Conditions Générales D’Affiliation

Conditions Générales d’Affiliation – www.motodiscount.fr

Les présentes conditions générales d’affiliation (ci-après dénommées les “Conditions Générales”) régissent la participation du site www.motodiscount.fr (ci-après dénommé “le Site”) à des programmes d’affiliation externes.

1. Définitions1.1 “Le Site” désigne www.motodiscount.fr.1.2 “L’Affiliateur” désigne toute entité proposant un programme d’affiliation externe auquel le Site choisit de participer.1.3 “Le Programme d’Affiliation” désigne tout programme externe que le Site rejoint, dans le cadre duquel le Site peut recevoir des commissions pour certaines activités de référence.
2. Acceptation des Conditions GénéralesEn participant à tout Programme d’Affiliation, le Site accepte les présentes Conditions Générales.
3. Obligations du SiteLe Site s’engage à respecter toutes les conditions stipulées par l’Affiliateur dans son Programme d’Affiliation, y compris, mais sans s’y limiter, toute condition relative à la publicité et la promotion.
4. CommissionsLe Site peut recevoir des commissions de la part de l’Affiliateur dans le cadre du Programme d’Affiliation. Les spécificités de ces commissions sont déterminées par l’Affiliateur et peuvent varier.
5. Modification des Conditions GénéralesLe Site se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Il est conseillé de consulter régulièrement ces Conditions Générales pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
6. ResponsabilitéLe Site ne peut être tenu responsable des actions ou omissions de l’Affiliateur dans le cadre du Programme d’Affiliation.
7. Loi applicable et juridictionLes présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

En participant à un Programme d’Affiliation, le Site déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales.